Au-delà des dons d’argent réguliers ou ponctuels, vous avez la possibilité de soutenir la Fondation comme la Congrégation de l’Armée du Salut en faisant une donation.
La Fondation de l’Armée du Salut est reconnue d’utilité publique par décret en date du 11 avril 2000. La Congrégation de l’Armée du Salut est légalement reconnue par décret en date du 7 janvier 1994. A ce titre, elles sont exonérées de droits de successions.
Une donation est une libéralité qui permet de transmettre de votre vivant de façon irrévocable un bien meuble, une somme d’argent ou un immeuble aux termes d’un acte notarié. Cet acte peut s’effectuer au profit d’un proche parent, d’un enfant ou d’un ami, mais également auprès de la Fondation ou de la Congrégation de l’Armée du Salut.
Les frais peuvent être supportés par l’Armée du Salut.
La donation étant un acte notarié, à la différence du don, elle se fait obligatoirement devant un notaire ; Celui-ci veillera notamment à ce qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des héritiers réservataires fin qu’elle ne soit pas remise en cause à votre décès.
Une Donation permet de donner de son vivant et d’agir immédiatement
Cas particulier : don sur succession
Si vous héritez, vous pouvez décider de donner tout ou partie des biens reçus à l’Armée du Salut. Vous bénéficiez d’un allègement des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés ou sommes d’argent. Vous paierez des droits de mutation seulement sur la part que vous allez conserver. Vous avez 1 an à compter du décès de la personne dont vous héritez pour profiter de cette disposition.
Pour le disposant (la personne qui consent la donation), les avantages fiscaux sont identiques à celui d’un don : une réduction de l’impôt sur le revenu
Une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les dons en numéraires ou de titres côtés, à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros.
Chaque donation effectuée au profit de l’Armée du Salut, quelle que soit sa valeur financière, contribue directement à venir en aide aux plus démunis. Vos actes de générosité, qu’ils soient petits ou grands, sont indispensables à la poursuite des actions menées par nos bénévoles et salariés en faveur des familles, enfants, femmes et hommes en grande difficulté.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à trouver une solution de transmission en accord avec vos souhaits.
Vos contacts privilégiés :
Le don est l’action de donner, une chose, une somme d’argent de votre vivant à une personne ou à une œuvre. La donation se fait par acte notarié lorsque la chose ou la somme donnée est particulièrement importante, une maison par exemple. Vous pouvez obtenir pour l’un et l’autre un reçu fiscal.
Le legs est l’action de donner après votre mort, par voie de testament. Vous prenez une décision aujourd’hui mais qui ne vous appauvrit pas parce qu’elle ne prendra effet qu’après votre décès. Cette logique est également celle de l’assurance-vie car vous gardez la maitrise de votre contrat de votre vivant.
Tous sont des modes de générosités qui permettent à l’Armée du Salut de mener à bien ses missions, au quotidien.
OUI absolument. Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.
Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez.
Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.
Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez